JORFTEXT000000737609
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Unterhalt (Monique), épouse David
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Dié
Remplace:
Mme Quignon
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
suppleant
JORFTEXT000000737609
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Martin (Edwige), épouse Quignon
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Remplace:
Mme Tisserand
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
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(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
