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De: Zehler (Gérard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
f) A titre de représentants de la fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Arnaud (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Berger (André)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Chareil (Raymond)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Guillemot (Daniel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Merand (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
1o
représentants des salariés agricoles
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Lelan (Jean-Paul)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (F.N.S.A.F.E.R. )
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
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nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Chatelain (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Desnos (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Aymard (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Pige (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Achard (Eugène)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Beneteau (Louis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Martin (Gérard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la fédération agroalimentaire F.G.A.-C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Houlier (Alain)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Froidevaux (Gilbert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”
1o
représentants des salariés agricoles
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Bourgoin (Daniel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
f) A titre de représentants de la fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Devic (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Caric (Alain)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Leclerc (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Berthelot (Daniel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Pifre (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
1o
représentants des salariés agricoles
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Hetzel (Alfred)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
“Travaux forestiers”
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Santener (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
“Travaux forestiers”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Bertin (Patrick)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
“Travaux forestiers”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Ammerich (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
“Travaux forestiers”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
“Travaux forestiers”
1o
représentants des salariés agricoles
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
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nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: de Magnitot (Raoul)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Lescouzères (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
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nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Peter (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Lambert (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Goulette (Maurice)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Wysocki (Stanislas)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Heyman (François)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Fay (Denis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Despriée (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Martin (Yves)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Colpin (Joël)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Verschuere (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Doussot (Roger)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: d'Hardivilliers (Louis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: de Louvencourt (Asselin)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (S.N.E.G.P.)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Malochet (Albert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Patria (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Leroy (Yves)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Ferte (Guy)
de Lamer (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Boré (René-Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Joly (Denis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Forestier (William)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Saint-Martin (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage U.N.E.P
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Fougereux (Gérald)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: de Kermel (Bertrand)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Margarot (Olivier)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Letailleur (Laurent)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Darfeuille (Serge)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Cardinaud (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Sebaoni-Noël (Monique)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de l'Office national des forêts
Suppléant
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Boesch (Anne-Sophie)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Tina (Muriel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole F.N.C.U.M.A
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Chevalier (Marie-Paule)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: de la Croix (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
f) A titre de représentants de la fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Bailly (Etienne)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.: Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Lambert (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Legeay (Jean-Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Casassus (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (F.N.S.A.F.E.R. )
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Berger (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Van Kerrebroeck (Joseph)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Cassin (Francis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Messonnier (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Maire (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Lucotte (Georges)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.: Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Comte (Gaston)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Mallet (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la fédération agroalimentaire F.G.A.-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Salanon (Robert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Colpin (Joël)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Wegerich (Gérard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
f) A titre de représentants de la fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Vallet (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.: Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Borel (Robert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Bernard (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Mabillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Samoyau (Jean-Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Bertranet (Régis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
“Travaux forestiers”
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.: Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Christmann (Pierrot)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
“Travaux forestiers”
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Suplice (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
“Travaux forestiers”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Jacquemard (Guy)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
“Travaux forestiers”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
“Travaux forestiers”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Nadalon (Georges)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Honoré (Yves)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de l'Office national des forêts
Titulaire
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: de Selve (Guy)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Astier (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Vilain (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.: Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Choury (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.: Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Goupil (Marcel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Marti (Lucien, Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Layour (Joseph)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Mas (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Lebocey (Guy)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: d'Amecourt (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Callier (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (S.N.E.G.P.)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De:
Binet(Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Tessier (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Herissé (Elie)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Leroy (Jean-Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Vermuseau (Joël)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Catteau (Jean-Charles)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole F.N.C.U.M.A
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Martin (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage U.N.E.P
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Sabathie (Robert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Leguillette (Hubert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Ferté (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Duffie (Edouard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Combabessousse (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Charlat (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Roudaut (Françoise)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Drouadaine (Liliane)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
“Organismes de services”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Delion (Nicole)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Tafani-Avenel (Yvette)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000738010(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.