JORFTEXT000000738979

De: Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Spinosi (Félix, Antoine)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000738979(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998