08 Janvier 1998

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Claude Maison receveur principal des douanes de 2e classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Renaud Gace sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Renaud Gace sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Renaud Gace sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Georges Fraga directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Georges Fraga directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Collin
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Francis Bonnet administrateurs civils, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Francis Bonnet administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Lubeau directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Béatrice Delemasure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique Danna inspecteur principal des douanes de 2e classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

huissier
huissier_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Calvin (Philippe, Joseph, Jacques)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Lasbordes (Francis, Olivier, Louis)

JORFTEXT000000739015 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:	M. Spinosi (Félix, Antoine)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000738979 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hervé Thouroude sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gallot
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Didier de Calbiac directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hervé Thouroude sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marie-Christine Noiset attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation de signature

JORFTEXT000000553533 (source JORF)

De:	Balle (Joseph)
Objet:	président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
president

nomination

huissier
huissier_residence="Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Mazzucco (Jean-Luc, François, Emile, Blaise, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000553486 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Calvin (Philippe, Joseph, Jacques)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000553486 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000373549 (source JORF)

De:	Prugue (Michel)
Objet:	président de la commission mixte des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission mixte des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
president

nomination

JORFTEXT000000373548 (source JORF)

De:	Collet (Francis) ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

date_debut="1997-07-01"

nomination

JORFTEXT000000373547 (source JORF)

De:	Le Goff (Jean-Yves) secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	régisseur d'avances et de recettes de DCN Ingénierie, centre de Saint-Tropez
Remplace:	M. Gutierez (Yannick)
Groupe:	Centre de Saint-Tropez

date_debut="1998-01-01"

nomination

JORFTEXT000000373546 (source JORF)

De:	Poirier (Jean-Paul) membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:	secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 1998
Groupe:	Bureau des Longitudes

nomination

JORFTEXT000000373546 (source JORF)

De:	Capitaine (Nicole) membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:	vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 1998
Groupe:	Bureau des Longitudes

nomination

JORFTEXT000000373546 (source JORF)

De:	Le Mouël (Jean-Louis) membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:	président du Bureau des longitudes pour l'année 1998
Groupe:	Bureau des Longitudes

president

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Riquer sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000373542 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Perreault chef de service, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000373542 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000187288 (source JORF)

De:	Breysse (Yves) administrateur financier de 1re classe
Objet:	à la hors-classe de son grade
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="1997-01-01"

promotion

JORFTEXT000000187287 (source JORF)

De:	Breysse (Yves)
Objet:	au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 1997
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

promotion

JORFTEXT000000187108 (source JORF)

De:	Ho (Tri-Dung, Patrick)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe ECOLE NAVALE Les aspirants
Groupe:	École navale Marine nationale

date_debut="1997-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

JORFTEXT000000187108 (source JORF)

De:	Tramoni (Pascal, Marc, Roger)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe ECOLE NAVALE Les aspirants
Groupe:	École navale Marine nationale

date_debut="1997-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

JORFTEXT000000187108 (source JORF)

De:	Blum (Alexis, Claude)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe ECOLE NAVALE Les aspirants
Groupe:	École navale Marine nationale

date_debut="1997-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe O'Quin sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe O'Quin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Serge Jarraud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bruno Caron conseiller commercial, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature