08 Janvier 1998


De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Michel Collin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Françoise Lubeau
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Béatrice Delemasure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Dominique Danna
inspecteur principal des douanes de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Calvin (Philippe, Joseph, Jacques)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lasbordes (Francis, Olivier, Louis)
huissier
huissier_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000739015(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Spinosi (Félix, Antoine)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000738979(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000738178(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Gallot
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000738178(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Didier de Calbiac
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000738178(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Hervé Thouroude
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000738178(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Marie-Christine Noiset
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000738178(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Balle (Joseph)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000553533(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Mazzucco (Jean-Luc, François, Emile, Blaise, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000553486(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Calvin (Philippe, Joseph, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000553486(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 199808/01/1998
De: Prugue (Michel)
Objet:
président de la commission mixte des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission mixte des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000373549(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Collet (Francis)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000373548(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Le Goff (Jean-Yves)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de DCN Ingénierie, centre de Saint-Tropez
Remplace:M. Gutierez (Yannick)
Groupe:
Centre de Saint-Tropez
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000373547(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Poirier (Jean-Paul)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 1998
Groupe:
Bureau des Longitudes
JORFTEXT000000373546(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Capitaine (Nicole)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 1998
Groupe:
Bureau des Longitudes
JORFTEXT000000373546(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Le Mouël (Jean-Louis)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 1998
Groupe:
Bureau des Longitudes
president
JORFTEXT000000373546(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Philippe Riquer
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373542(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Jacques Perreault
chef de service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373542(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Breysse (Yves)
administrateur financier de 1re classe
Objet:
à la hors-classe de son grade
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000187288(source JORF)
promotion
08 Janvier 199808/01/1998
De: Breysse (Yves)
Objet:
au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 1997
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
JORFTEXT000000187287(source JORF)
promotion
08 Janvier 199808/01/1998
De: Ho (Tri-Dung, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
ECOLE NAVALE
Les aspirants
Groupe:
École navale
Marine nationale
date_debut="1997-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000187108(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Tramoni (Pascal, Marc, Roger)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
ECOLE NAVALE
Les aspirants
Groupe:
École navale
Marine nationale
date_debut="1997-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000187108(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Blum (Alexis, Claude)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
ECOLE NAVALE
Les aspirants
Groupe:
École navale
Marine nationale
date_debut="1997-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000187108(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000187102(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000187102(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Philippe O'Quin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000187102(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000187102(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000187102(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000187102(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000187102(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Philippe O'Quin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000187102(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Serge Jarraud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000187102(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Bruno Caron
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000187102(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998

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