JORFTEXT000000739111

De: Larquey (Alain)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Jeannin (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Lauzat (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Fayet (Jean-Charles)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Pelletier (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Debelle (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Desclos (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Belaud (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Devaivre (Christophe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Canevet (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Laubier (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Guibbaud (Charly)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Sueur (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Schwint (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Merville (Denis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Léonard (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Laloe (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Fontaine (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Dhinnin (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Bontoux (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Trimaglio (Barthélémy)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Revenu (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Viollon (Guy)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Rollet (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Martineau (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Guizard (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Galle (Louis-Charles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Bouleau (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Orphelin (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Avril (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Bouriot (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Langeron (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Tanti (André)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Doumain (Serge)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Thénault (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Lopez (Jean-Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Lecarpentier (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Viellard (Henry)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Delaveau (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Thore (Maurice)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Rousset (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Orcel (Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Manac'h (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Haye (René)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Roseau (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Lalonnier (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Guyon (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Sitbon (Simone)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Boyer (Henriette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Ragache (Michèle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Guillon (Françoise)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Guillet (Marie-Madeleine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Gandonnière (Eliane)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Boudot (Jocelyne)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Viel (Marie-Thérèse)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Thénault (Michel)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
president
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997