JORFTEXT000000739520


De: Cabanel (Jean)
chef du bureau des paysages
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
V. -
représentants du ministre de l'environnement
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Brenac (Jean-Pierre)
inspecteur principal, chef de la section révision des évaluations cadastrales au bureau III B 1
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
IV. -
représentants du ministre délégué au budget
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Plat (Jean-Marcel)
ingénieur en chef du G.R.E.F., adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Le Saux (Paul)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
VI. -
personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Racape (Joseph)
chargé de mission à la direction de la nature et des paysages
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
V. -
représentants du ministre de l'environnement
a) Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Dumont (Jean-Marie)
directeur divisionnaire, adjoint au chef du bureau III A 1
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
IV. -
représentants du ministre délégué au budget
a) Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Plouchart (Gérard)
ingénieur en chef du G.R.E.F., chef du bureau de l'aménagement foncier et des Safer
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Morin (Georges-André)
sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Abeguile (Pierre)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
VI. -
personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier
a) Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Monod (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Coent (Jean-François)
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Gaschard (Dominique)
président du tribunal de grande instance d'Orléans. b) Suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Marillia (Georges)
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Giltard (Daniel)
président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Potier (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Godichet (Dominique)
vice-président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Besancon (Michèle)
vice-président du tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Pelissier (Françoise)
chargée de mission au bureau de l'aménagement foncier et des Safer
Objet:
secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000739520(source JORF)
désignation
13 Janvier 199613/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.