JORFTEXT000000739521

De:	Belaud (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail membre suppléant
Remplace:	M. Gonzalvo (Jean-Paul)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Leblanc (Yves)
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des régies de pompes funèbres membre suppléant
Remplace:	M. Imbert (Jean)
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

suppleant

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Galle (Louis-Charles)
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres membre suppléant
Remplace:	M. de Margerie (Philippe)
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

suppleant

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Doumain (Serge)
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie et des finances membre suppléant
Remplace:	Mme Baudet (Isabelle)
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

suppleant

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Grillot-Courvalin (Catherine)
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des personnalités compétentes Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France membre suppléant
Remplace:	M. Manuel (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur d'hygiène publique de France

suppleant

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Chupin (Nicole)
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs membre suppléant
Remplace:	Mme Lucas (Jacqueline)
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

suppleant

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Larquey (Alain)
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération générale du travail membre titulaire
Remplace:	M. Mathe (Bernard)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Leost (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail membre titulaire
Remplace:	M. Ezcurdia (Jean-Paul)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Destrem (Alain)
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des régies de pompes funèbres membre titulaire
Remplace:	M. Royer (Jean)
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Odoux (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres membre titulaire
Remplace:	M. Fontaine (Bernard)
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Tanti (André)
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie et des finances membre titulaire
Remplace:	M. Julien (Eugène)
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Jullien (Christian)
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des présidents de groupements de communes Sur proposition de l'Association des maires de France membre titulaire
Remplace:	M. Ravier (Guy)
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Odoux (Leblanc, M.)
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs Le mandat de
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Galle
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs Le mandat de
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Doumain (Tanti, M.)
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs Le mandat de
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Destrem (Jullien, M.)
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs Le mandat de
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Chupin (Grillot-Courvalin, Mme) prend fin le 31 août 1997
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs Le mandat de
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996