JORFTEXT000000740197


De: Lamy (Brigitte)
procureur adjoint au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Boisseau (François)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
commissaire_gouvernement
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000740197(source JORF)
désignation
18 Février 199818/02/1998
De: Lecue (Jean-Louis)
substitut général à la cour d'appel de Rouen
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Chaux (Pascal)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
commissaire_gouvernement
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000740197(source JORF)
désignation
18 Février 199818/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.