JORFTEXT000000740197
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lamy (Brigitte)
procureur adjoint au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Boisseau (François)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Rouen
"
suppleant
JORFTEXT000000740197
(source JORF)
désignation
18 Février 1998
18/02/1998
De:
Lecue (Jean-Louis)
substitut général à la cour d'appel de Rouen
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Chaux (Pascal)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000000740197
(source JORF)
désignation
18 Février 1998
18/02/1998