JORFTEXT000000741561
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perraud (Jean-François)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Marchet (Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Madieu (Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Remplace:
M. Lamoot (Maurice)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Fouillade (Jean-Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Beugin (Marc)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Potavin (Jocelyne)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Garcia (Jacqueline)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Beauchet (Christiane)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Peuchot (Philippe)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Remplace:
Mme Rey (Chantal)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
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(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Pascre (Roger)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
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(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Metz (Roland)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000741561
(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000741561
(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996
De:
Fiandino (Christian)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000741561
(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996