JORFTEXT000000741590
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tourcoing
Remplace:
Mme Nemri
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tourcoing
"
suppleant
JORFTEXT000000741590
(source JORF)
nomination
21 Mars 1996
21/03/1996