Tribunal d'instance de Tourcoing


De: Pierre DANJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sabrina WILLAME
(LORIETTE)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JUSB1821098A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Loubna SEMAI
(ADEL AOUAD)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JUSB1821098A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Pierre DANJOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000036770063(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Loubna SEMAI
(ADEL AOUAD)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tourcoing
Remplace:Mme Sylvie HANQUART
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JUSB1806355A(source BOMJ)
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Catherine DELFOSSE-GUIEU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000035395493(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Tatiana FREYERMUTH
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Odile LEBRUN
adjointe administrative de 1 classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JUSB1636182A(source BOMJ)
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Gaëlle OLIVROT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Audrey POUILLOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JUSB1524964A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 201512/10/2015
De: Sylvie HANQUART
(NATTIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JUSB1401580A(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Virginie CLAVERT
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: DECROUILLE Virginie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOURCOING
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JUSB1113353A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: Stéfanie JOUBERT
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: DECROUILLE Virginie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TOURCOING
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JUSB1019252A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Marianne JAMET
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire BIADATTI, épouse BERTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine Delfosse, épouse Guieu
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cécile Andre, épouse Lucet
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christophe Le Gallo
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Julie Mouty
juges placées auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Convain
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Geloen (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JORFTEXT000000560729(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
Objet:
en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
date_debut="1999-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JORFTEXT000000560729(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JORFTEXT000000380689(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desreumeaux (Marie-Christine), épouse Casaert
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000380689(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Anne Colle, épouse Regent
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tourcoing
Remplace:
Mme Nemri
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JORFTEXT000000741590(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.