JORFTEXT000000741648
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Toussaint (Chantal)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Brice
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
suppleant
JORFTEXT000000741648
(source JORF)
nomination
23 Mars 1996
23/03/1996