JORFTEXT000000742170


De: Roland Vandermeeren
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Georges-Daniel Marillia
Groupe:
date_debut="1996-03-11"
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Roland Vandermeeren
président du tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 199617/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.