17 Mars 1996

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Roland Vandermeeren
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Georges-Daniel Marillia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Conseil d'État
date_debut="1996-03-11"
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000742170(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Roland Vandermeeren
président du tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000742170(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Galmot (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Bauchet (Jacqueline)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000742169(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Jean Canavaggio
Objet:
directeur de la Casa de Velazquez
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000558909(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Georges-Daniel Marillia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-03-11"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000558908(source JORF)
admission
17 Mars 199617/03/1996
De: Christian de Wandel
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.”
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000558906(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199617/03/1996
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.”
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000558906(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199617/03/1996
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.”
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000558906(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199617/03/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.”
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000558906(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199617/03/1996
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.”
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000558906(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199617/03/1996
De: Brigitte Klein
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.”
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000558906(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199617/03/1996
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.”
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000558906(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199617/03/1996
De: Jean-Philippe Lecat
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Remplace:Mme Michèle Puybasset
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000558905(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Abram (Pierre)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000376470(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Girel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Machard (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Malingre (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Delarue (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Thebaud (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Bretagne (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Bertucci (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Candiard (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Belle (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller maître, président de chambre régionale des comptes : Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Lanxade (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Seibert (Charles)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Hidalgo (Régis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Schmidt (Roberto)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de commissaire du Gouvernement
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Ruellan (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de commissaire du Gouvernement
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000376337(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Hacene (Mahdi)
préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000376337(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Barel (Jacques)
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000376337(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.