JORFTEXT000000744393
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lefevre (Claudine), épouse Lefevre
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:
Mme Chaberge
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Fontainebleau
"
suppleant
JORFTEXT000000744393
(source JORF)
nomination
02 Août 1996
02/08/1996