Tribunal de grande instance de Fontainebleau

De:	Catherine KRIEF-SEMITKO vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000038783161 (source JORF)

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Marie Anna LEJEUNE CHAPOUTOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Caroline SERRURIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Nathalie VASSORT vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Arielle ASSOULY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Arielle ASSOULY avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Danielle PEQUIGNOT-BOYARD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Florence FABRE juge de proximité à Fontainebleau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Sophie BATTISTI juge de proximité à Fontainebleau
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Mathilde LOISEAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Cécile KAUFFMAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Catherine SEMITKO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000032824321 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2016 02/07/2016

De:	Catherine SEMITKO
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000032824321 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2016 02/07/2016

De:	Guillaume LESCAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000031690628 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Karine Gonnet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000031601649 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2015 12/12/2015

De:	Aurélie DANJOU magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie CROSA secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JUSB1517220A (source BOMJ)

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Natalène MOUNIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Sylvain ROUX vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Laëtitia MUYLAERT-PINAULT juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Catherine KRIEFF-SEMITKO vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Aurélie DANJOU juge au tribunal de grande instance de Sens, chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Nathalie CROSA secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant

JUSB1319564A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Clément BERGERE MESTRINARO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nathalie GIBERAY juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Issam EL ABDOULI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sandra COUTELLEC épouse COLLUMEAU
Objet:	adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

date_debut="2012-03-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant

JUSB1208306A (source BOMJ)

cessation de fonction

19 Mars 2012 19/03/2012

De:	Catherine TESSAUD juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Linda REVEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	COUTELLEC Sandra, épouse COLLUMEAU adjointe administrative de deuxième classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant

JUSB1111011A (source BOMJ)

nomination

29 Mars 2011 29/03/2011

De:	Danielle DELORME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline GEAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphanie MAULET-FREBLING juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie HAMON juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Agnès BONNET, épouse BONNEFILLE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Anne DUVAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ludivine TONDEUX juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marc MULET inspecteur des services judiciaires
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Béatrice BLANC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Corinne LORENTE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Lucie CARON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Carine Sonnois vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Pierre Coquel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Magali Guyot juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Xavier Reboul conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Valérie Hamon juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Bacher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexia Bellone auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hélène Courtiau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Doriane Bayet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Carole Barral, épouse Jacob juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florence Fauvet, épouse Binet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Thery-Gaultier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Chaintron
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Annie Petit juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Le Maout, épouse Grall juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Seyrane Merini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Giberay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Lise Collomp juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvie Boge magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Fabienne Klein, épouse Donati vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Kloda
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Esparbes magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Lisette Sautron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Frédérique Aline, épouse Montmayeur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Sabine Company auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Sylvie Gruska, épouse Smaniotto juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Marie-Noëlle Ivanes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge
Remplace:	Mme Kamianecki
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Elvire Gouault, épouse Gouarin juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Remplace:	Mme Audugé
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	André Beauclair juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Delord
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Laurence Breyton, épouse Bellanger magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge
Remplace:	Mme Monet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Lefèvre (Claudine), épouse Lefèvre agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Menetrier (Lydie), épouse Sueur agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Lefevre (Claudine), épouse Lefevre agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:	Mme Chaberge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant

JORFTEXT000000744393 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Jean-Pascal Oualid auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Sylvie Gruska, épouse Smaniotto auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Solange Samary, épouse Auduge magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Catherine Kamianecki juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Delord, épouse Mayet premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Olivier Tcherkessoff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Procureur de la République
Remplace:	M. Ingall-Montagnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle de Mersseman auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:	Mme Martres
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michel Charlon magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée substitut du procureur de la République Près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

date_debut="1993-01-11"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000726368 (source JORF)

nomination

17 Mars 1993 17/03/1993

De:	Daniel Farina juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau Président
Remplace:	M. Putz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000710177 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1992 06/11/1992

De:	Catherine Mabrut-Lissonde avocat
Objet:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Quigniot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Florence Delord, épouse Mayet juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Premiers juges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Marie-Sophie Comolet, épouse Monet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Premiers juges
Remplace:	Mme Batut
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Dominique Clerc, épouse Gaux inspecteur des impôts
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Kincher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Premiers juges
Remplace:	Mme Monet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Catherine Kamianecki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:	M. Seither
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

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Nominations au JO