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De: Pellerin (Denys)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du président de l'Académie nationale de médecine
Remplace:M. Laroche (Claude)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Académie nationale de médecine
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Baulieu (Etienne-Emile)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche : Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Jacob (François)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Baumann (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Novaes (Simone)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Lellouch (Joseph)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Boue (André)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Ducluzeau (Robert)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
renouvellement
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Bornancin (Michel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Seve (Lucien)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Collange (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Atlan (Henri)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Fichot (Odile)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Huriet (Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Kahn (Axel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Caillavet (Henri)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Sautier (René)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
renouvellement
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Vellay (Anne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Barrier (Geneviève)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Montagut (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Remplace:Mme David (Anne-Marie)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Troisier (Solange)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Remplace:M. Rene (Louis)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Le Douarin (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Roudy (Yvette)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
10 Octobre 199610/10/1996

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