JORFTEXT000000745648
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Souris (Anne-Marie), épouse Pouvreau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
Mme Lenfant
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saintes
"
suppleant
JORFTEXT000000745648
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1996
02/10/1996