JORFTEXT000000745657
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Luciani
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
tous les actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745657
(source JORF)
habilitation
07 Décembre 1996
07/12/1996
De:
Christiane Longepée
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
De virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre
JORFTEXT000000745657
(source JORF)
habilitation
07 Décembre 1996
07/12/1996
De:
Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
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(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 1996
07/12/1996