4 décembre 1996 portant délégation de signature (organisation)

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745660(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745660(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745660(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745660(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Philippe Dutronc
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745659(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jean-Didier Roux
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions
tous les documents cités à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745658(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Patrick Buffet
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions
tous les documents cités à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745658(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
tous les actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745657(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996