JORFTEXT000000745660


De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
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habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745660(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745660(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
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habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.