JORFTEXT000000746006
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Matrot (Claude), épouse Gautherot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000746006
(source JORF)
nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997