JORFTEXT000000746517
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline Sill
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut
=
"
1996-10-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Orléans
"
president
JORFTEXT000000746517
(source JORF)
nomination
09 Octobre 1996
09/10/1996
