JORFTEXT000000747015
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brune (Bernard)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre suppléant
Groupe:
Fédération nationale des distributeurs de films
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
De:
Serignat (Christian)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
De:
Paumelle (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
De:
Le Mouel (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
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nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
De:
Ralite (Jack)
ancien ministre, sénateur de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
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nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
De:
Delaneau (Jean)
sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
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nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
De:
Demoulin (Henri)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre titulaire
Groupe:
Fédération nationale des distributeurs de films
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nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
De:
Reboulleau (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
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nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
De:
Labe (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
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nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
De:
Bouffartigues (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
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nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
De:
Faury (Annick)
conseiller régional de la Haute-Normandie, adjoint au maire du Havre
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
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nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
De:
Langlais (Jean-Louis)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques :
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
president
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nomination
05 Mars 1997
05/03/1997
