JORFTEXT000000747630
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:
M. Roussel
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000747630
(source JORF)
nomination
09 Janvier 1997
09/01/1997