JORFTEXT000000748654
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roy (Liliane), épouse Bihour
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clichy
"
suppleant
JORFTEXT000000748654
(source JORF)
nomination
01 Mars 1997
01/03/1997
De:
Dubreuil (Marie-Christine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:
Mme Bihour
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clichy
"
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(source JORF)
nomination
01 Mars 1997
01/03/1997