JORFTEXT000000749152


De: Henri Megier
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Henri Megier
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Jean-François Hertgen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
20 Juin 199720/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.