JORFTEXT000000749291


De: Woirhaye (Hugues)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Couderette (Emile)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Regnard (Sylvie)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Salvat (Xavier)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Le Boulanger (Patrick)
greffier associé du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Jomain (Bruno)
greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Montanier (Colette)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.