JORFTEXT000000749368


De: Yvan Lecuivre
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:
3 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000749368(source JORF)
habilitation
04 Juin 199704/06/1997
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:
3 juin 1997 portant délégation de signature
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habilitation
04 Juin 199704/06/1997
De: Christiane Longepée
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
De virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre
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habilitation
04 Juin 199704/06/1997
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.