JORFTEXT000000751160

De: Peneau (Valérie)
inspecteur de l'administration
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont la première année
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1997-04-01"
duree="cinq ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751160(source JORF)
détachement
11 Octobre 199711/10/1997