JORFTEXT000000754025
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Seban
maître des requêtes
Objet:
membres suppléants à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Jean-Claude Hassan
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000754025
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2000
18/11/2000
De:
Marianne Laigneau
maître des requêtes
Objet:
membres suppléants à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Frédéric Salat-Baroux
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000754025
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2000
18/11/2000
