JORFTEXT000000754765
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stanislas-Philippe Kehrig
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Mourier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
20 Mai 1998
20/05/1998
De:
Olivier Guerin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Terrail
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
20 Mai 1998
20/05/1998
De:
Louis Di Guardia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. de Caigny
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
20 Mai 1998
20/05/1998
De:
Philippe Chemithe
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dintilhac
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
20 Mai 1998
20/05/1998
De:
Dominique Geoffroy, épouse Commaret
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Joinet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
20 Mai 1998
20/05/1998
