JORFTEXT000000754998
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cerda (Josette)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:
Mme Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut
=
"
2001-01-02
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
suppleant
JORFTEXT000000754998
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2001
13/01/2001
