JORFTEXT000000755616

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Frantz (Pierre)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

date_debut="1998-07-01"
suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Chevillard (Paul)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

date_debut="1998-07-01"
suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Snanoudj (Olivier)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Rerat (Jacques)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Lavalle (Alain)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Jallaud (Pierre)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Garcia (Fernand)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Forte (Thierry)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Berard (Hervé)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Zeitoun (Serge)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Rouyer (Philippe)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Laprononciere (Rémy)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Khayat (Serge)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Diamant-Berger (Jérôme)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Bier (Bernard)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Solana (Daniel)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Buchet (François)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Pibarot (Thomas)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Dubois (François)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Carou (Alain)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Guillet (Mathieu)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Emeriau (Simon)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Tridon (Guy)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Tomé (Françoise)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Franceschini (Laurence)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Petitdidier (Denise)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Parion (Isabelle)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Ivanoff (Nicole)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Gadrey (Isabelle)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Labroue (Dominique)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	François (Anne-Marie)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Mucchielli (Maryse)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Bloas-Gonin (Jacqueline)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Mazodier (Myriem)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Garnier (Françoise)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Veron (Samantha)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Marrache (Isabel)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Cartignies (Emmanuelle)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Mader (Odette)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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suppleant

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Vielix (Claude)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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personnalite_qualifiee

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Zalmanski (Richard)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Grandvaux (Bernard)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Cassidoine (Jean-Claude)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Vara (Delphine)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Miquel (Marie-Claude)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Chrétiennot (Claude)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Claude-Boccarra (Nina)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Jacquenod (Raymond)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Hurard (François)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Virenque (Antoine)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Saada (Norbert)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Poitrenaud (Jacques)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Missonnier (Marc)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Fougea (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Deray (Jacques)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Condroyer (Alain)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Paris (Daniel)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Quastana (Jacques)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Demont (Guilhem)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Froger (Chantal)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Leguen (Martine)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Grenier (Valérie)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Lecomte (Isabelle)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Laffait (Anne-Claire)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Kwasniak (Monique)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"

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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Jancovici (Emmanuel)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Duphil (Serge)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Deville (Gérald)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Lange (Chantal)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Gentil (Fabienne)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
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nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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