JORFTEXT000000756833
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000756833
(source JORF)
nomination
10 Mai 2001
10/05/2001
