JORFTEXT000000757182


De: Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour une période maximale de trois ans
président de la Chambre syndicale des banques populaires
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
magistrat="Président de chambre"
disponibilité
21 Novembre 199821/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.