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JORFTEXT000000761343

De:	Milliat (Jean-François)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	M. Coin (Gabriel)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

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nomination

23 Juin 1999 23/06/1999

De:	Poulet (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	Mme Reffet (Christine)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

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nomination

23 Juin 1999 23/06/1999

De:	Poulet (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Remplace:	Mme Reffet (Christine)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

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nomination

23 Juin 1999 23/06/1999

De:	Poulet (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	Mme Reffet (Christine)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

23 Juin 1999 23/06/1999

De:	Thomas (Annie)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Remplace:	M. Masson (Jean-René)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

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nomination

23 Juin 1999 23/06/1999