JORFTEXT000000768531


De: Brazes (Edmond)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.