JORFTEXT000000771136


De: Jean-Paul Petiot
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
20 Novembre 200120/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.