membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le médecin général (2e section)

représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le magistrat général

représentant de la division des affaires pénales militaires, et son suppléant le magistrat général (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le général de division (2e section)

représentant de la gendarmerie, et son suppléant le général de brigade (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le général de brigade (2e section)

représentant de l'armée de terre, et son suppléant le commissaire général de brigade (congé spécial)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le contrôleur général

représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le contre-amiral

représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le commissaire général de division aérienne (2e section)

représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

L'ingénieur général hors classe

représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

L'ingénieur général de 2e classe

représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le médecin général (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le magistrat général

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le général de division (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le général de brigade (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le contrôleur général

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le contre-amiral

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le commissaire général de division aérienne (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

L'ingénieur général hors classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

L'ingénieur général de 2e classe

de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Le vice-amiral (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Le vice-amiral (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Le général de division

de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Le général de division

de l'armée de terre, et son suppléant le général de division

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Le général de corps d'armée (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Le général de corps d'armée (2e section)

de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Le commissaire général de division aérienne (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Le commissaire général de division aérienne (2e section)

président de la commission des recours des militaires

Le contrôleur général

son suppléant le contrôleur général

président de la commission des recours des militaires

Le contrôleur général