JORFTEXT000000772299


De: Bugarel (Jeanine), épouse Tuvignon
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac
Remplace:Mme Dejean (Martine), épouse Anselme
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
date_debut="2001-11-05"
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
JORFTEXT000000772299(source JORF)
nomination
14 Novembre 200114/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.