JORFTEXT000000773652
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gau (Olivier)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Audry (Elisabeth)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
30 Octobre 2001
30/10/2001
De:
de Sainte Mareville (Corinne)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JORFTEXT000000773652
(source JORF)
nomination
30 Octobre 2001
30/10/2001
De:
Iatropoulos (Florence), épouse Destrade
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 2001
30/10/2001
