JORFTEXT000000774925
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dumarets (Jean-Claude)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Denier (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000774925
(source JORF)
désignation
03 Octobre 2002
03/10/2002
De:
Bonnefoy (Vincent)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:
Mme Parisel (Aleth)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000774925
(source JORF)
désignation
03 Octobre 2002
03/10/2002
