JORFTEXT000000775429

De: Christian Queyroux
directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Bernard Bonjean
président du Groupe droit du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200201/11/2002