JORFTEXT000000776791
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marielle Branche, épouse Cohen
directrice du département juridique et contentieux du Crédit agricole de Paris et d'Ile-de-France
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000776791
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2003
15/01/2003