JORFTEXT000000781671


De: Monnot (Annie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Remplace:Mme Voye (Aleth), épouse Orset
Groupe:
Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
date_debut="2003-12-20"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
suppleant
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nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Voye (Aleth), épouse Orset
adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-12-20"
tribunal="" sexe="
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nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Ciemniak (Christine)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
date_debut="2003-12-20"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
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cessation de fonction
04 Février 200404/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.