JORFTEXT000000781719
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Delespaul
Objet:
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
JORFTEXT000000781719
(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 2002
19/10/2002
De:
Jean-Claude Delespaul
Objet:
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
JORFTEXT000000781719
(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 2002
19/10/2002
De:
Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation
=
"
Président de la Commission des opérations de bourse
"
JORFTEXT000000781719
(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 2002
19/10/2002
De:
Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes nécessaires à l'accomplissement des missions concernées
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation
=
"
Président de la Commission des opérations de bourse
"
JORFTEXT000000781719
(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 2002
19/10/2002
