JORFTEXT000000782965
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lavery (Jean-Pierre)
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:
Mme Belin (Hélène)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montpellier
"
suppleant
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nomination
21 Décembre 2002
21/12/2002
De:
Desjardins (Patricia), épouse Tireau
greffière en chef du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montpellier
"
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nomination
21 Décembre 2002
21/12/2002
De:
Panades (Rose-Marie), épouse Janzac
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
21 Décembre 2002
21/12/2002
