membres de la Commission des entreprises d'assurances

représentant du Fonds de garantie en assurance de personnes

membres de la Commission des entreprises d'assurances

personnalité choisie

en raison de sa compétence

membres de la Commission de la réglementation

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission de la réglementation

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission de la réglementation

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission de la réglementation

personnalité choisie

en raison de sa compétence

de Versavaud (Régis)

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants du personnel des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

de Wazieres (Hervé)

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des courtiers d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des agents généraux d'assurances

président

membres de la Commission consultative de l'assurance

personnalité choisie

en raison de sa compétence

membres de la Commission de la réglementation

représentante des assurés

membres de la Commission de la réglementation

représentante des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des agents généraux d'assurances

président du conseil de surveillance

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre du Fonds de garantie en assurance de personnes

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances

Confédération française démocratique du travail

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances

Confédération française de l'encadrement CGC

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances

Confédération général du travail

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances

secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

directeur général de Prédica

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

président de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

président d'AVIVA

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

président de la garantie mutuelle des fonctionnaires

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

président du Syndicat français des assureurs-conseils

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des courtiers d'assurances

président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des courtiers d'assurances

président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des agents généraux d'assurances

Union fédérale des consommateurs

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Confédération syndicale des familles

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

président honoraire de l'université Paris-II

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

professeur émérite à l'université Paris-I

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des agents généraux d'assurances

Confédération nationale des associations familiales catholiques

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Familles de France

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation