JORFTEXT000000783641
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Marzi
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
De:
Alain Lacabarats
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
De:
Alain Chollet
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
De:
Barthélémy Albertini
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
De:
Edith Perony, épouse Corbineau
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
De:
Dominique Chollet, épouse Guirimand
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
